Bail d'habitation

L'INDEXATION DU LOYER

Chaque année à l’initiative du bailleur, le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé soit à la date indiquée sur le contrat de location soit à la date anniversaire de ce contrat.
En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

La Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié le mode de calcul par l’INSEE de l’indice de référence des loyers. A présent, l’INSEE doit calculer cet indice sur la moyenne des douze derniers mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. Ces dispositions sont plus favorables aux locataires.
Cette nouvelle formule de calcul de l’IRL est applicable à tous les contrats en cours à la date de référence prévue dans le bail.
Vous pouvez accéder au site de l’Insee (http://www.insee.fr) pour connaître les indices.
Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 26 juillet 2005).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date. Ce mode de révision des loyers s'applique à tous les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et cela, depuis le 1er janvier 2006, même si les contrats, signés avant cette date, ne sont pas modifiés. La clause ci-dessous ne peut donc pas être modifiée, sauf en ce qui concerne les dates.
A titre exceptionnel, le loyer peut être majoré en cours de bail, lorsque bailleur et locataire ont convenus lors de la signature du bail ou par l'ajout d'un avenant en cours de bail, de travaux d'amélioration que le bailleur fera exécuter à ses frais.
Dans cette hypothèse, une clause du bail (ou de l'avenant) fixe la majoration du loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.

Pour calculer votre augmentation de loyer, il faut connaître:

  • le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L)
  • Indice de référence des loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
  • Indice de référence des loyers (IRL) du trimestre concerné (I)
Nouveau loyer = (L x I) / R
Par exemple: un loyer fixé le 1.1.2010 à 600 € hors charges, s'établit au 1.10.2011, à :

600 € x 119,69
(IRL du 1er trimestre de 2011)
______________________________________
117,81
(IRL du 1er trimestre de 2010)
= 609, 87 €